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Énergies renouvelables et transition énergétique : restaurer la confiance des investisseurs

Solar Panel Gift CC0 by Kate Ausbrun via Flickr

 

Europe et transition énergétique

Si l’Europe veut atteindre ses objectifs de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2020- 2030, il est crucial que les pays membres déploient les énergies renouvelables à grande échelle ce qui dépend de la capacité du secteur à attirer du capital issu des pays membres et d’ailleurs. La directive européenne énergie renouvelable (2009/28/EC) porte la part de l’énergie renouvelable dans le mix énergétique européen à 20% d’ici 2020. Elle indique également que les pays membres feront tout pour favoriser l’atteinte de cet objectif et réussir la transition énergétique.

Or en janvier dernier est paru un rapport du think tank européen CEPS (Centre for European Policy Studies) sur les dommages présents et futurs en Europe causés par la perte de confiance des investisseurs à la suite de multiples revirementsde la législation revirements sur le soutien de l’énergie renouvelable  dans certains pays membres,

Protéger les investissements transfrontaliers

Ce travail montre comment un développement plus important que prévu du secteur des renouvelables, entrainant des coûts élevés en termes de subventions, puis la crise financière, ont conduit certains pays membres à couper de façon drastique leurs plans d’aides aux renouvelables.  Cela a été particulièrement violent en Espagne, qui a vu se succéder de façon chaotique toute une série de réformes dans le secteur des panneaux solaires, ainsi qu’en République Tchèque, Bulgarie, Pologne, Roumanie ou encore Italie.

Ces revirements de législations ont causé des pertes importantes aux investisseurs. Ils les considèrent punitives (coercitives) de façon rétro-active. Nombre d’investisseurs internationaux se sont alors tournés vers l’arbitrage de cours internationales dans le cadre des dispositions de la Charte Energétique Européenne qui protège les investissements transfrontaliers dans le secteur énergétique. Ce mouvement a remis en question la structure légale du marché unique européen et les règles d’aides étatiques dans l’Union Européenne.

Un conflit sur la portée juridique de la charte énergétique européenne dans le marché unique s’en est suivi. Celui-ci met en évidence une situation complexe et non encore résolue. Alors que les antogonismes sur le plan légal se multiplient, le principal danger est que les investisseurs quittent l’Union Européenne en réaction aux incertitudes des régulations faisant foi en matière d’énergies renouvelables.

Restaurer la confiance des investisseurs dans les énergies renouvelables

Les principaux intérêts de ce rapport sont, d’une part, de fournir des éclaircissements aux non spécialistes sur une situation complexe; d’autre part de souligner la nécessité de trouver des solutions fiables afin de restaurer au plus vite la confiance des investisseurs. Une telle confiance est indispensable si l’on veut atteindre les objectifs de la COP 21 et être en mesure de réussir des plans climat audacieux comme celui qui vient d’être présenté pour Paris.

Pour en savoir plus je vous invite à prendre connaissance de ce très intéressant document et plus généralement des travaux réalisés par le Centre for European Policy Studies.

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