PNB, bientĂŽt la fin d’un diktat ?

Green Income CCBY www.gotcredit.com via Flickr
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Vers un Revenu National Soutenable 

Fin janvier 2015, l’AssemblĂ©e Nationale a votĂ© la proposition d’une loi demandant au gouvernement de produire, chaque annĂ©e, un rapport de la performance du pays en termes d’indicateurs, autres que le seul PNB. Ce projet de loi s’attache donc « à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la dĂ©finition des politiques publiques (n°2258) ».

Selon la rapporteure de cette proposition de loi (Mme Eva Sas), « L’adoption de la prĂ©sente proposition de loi donnerait l’occasion Ă  la France de rejoindre le groupe de pays pionniers en matiĂšre de nouveaux indicateurs de richesse. Elle pourrait aussi reprendre le rĂŽle de pionniĂšre qu’elle a perdu aprĂšs la mise en place de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi en 2008 en encourageant l’adoption de nouveaux indicateurs de soutenabilitĂ© et de dĂ©veloppement durable Ă  l’occasion de la ConfĂ©rence de Paris sur le climat (COP21) qui se tiendra du 30 novembre au 11 dĂ©cembre 2015. »

Cette proposition, qui n’a pas Ă©tĂ© commentĂ©e, revĂȘt pourtant une importance cruciale. Elle renoue avec des dĂ©bats amorcĂ©s dans les annĂ©es 1970 qui dĂ©montraient que les modĂšles Ă©conomiques de croissance, mesurĂ©e en termes de formation de capital et de PNB, Ă©taient inadaptĂ©s face Ă  la persistance de la pauvretĂ©, de l’aggravation des inĂ©galitĂ©s sociales, de la dĂ©gradation de l’environnement (dont, la qualitĂ© des ressources en eau, la dĂ©gradation de sols productifs, la perte de biodiversitĂ©, les dĂ©chets radioactifs et, le dĂ©fi du changement climatique
). En tĂ©moignent aussi les travaux durant les annĂ©es 1970 sur l’écodĂ©veloppement, ou encore, dans les annĂ©es 1980 et 1990 sur le dĂ©veloppement durable et les tentatives de dĂ©finir un Revenu National Soutenable.

Le dĂ©veloppement durable, que d’aucuns qualifient aussi de croissance verte sans vraiment en donner une dĂ©finition prĂ©cise , se veut tout d’abord, un « trend » d’activitĂ©s Ă©conomiques respectueux de notre environnement biophysique. Il constitue, en quelque sorte, un pari sur l’opportunitĂ© « win-win » d’obtenir, Ă  la fois, une « croissance Ă©conomique » au sens traditionnel (Ă  savoir, croissance annuelle du PNB national ou par tĂȘte) et, une amĂ©lioration relative ou absolue des indicateurs de qualitĂ© et de la durabilitĂ© environnementale.

Le dĂ©veloppement durable se doit aussi d’ĂȘtre socialement inclusif. Il revendique une « solidarité » non seulement, avec les gĂ©nĂ©rations futures (solidaritĂ© intergĂ©nĂ©rationnelle) mais, aussi avec les gĂ©nĂ©rations prĂ©sentes (solidaritĂ© intra-gĂ©nĂ©rationnelle) impliquant la crĂ©ation d’emplois de qualitĂ© en vue d’une insertion Ă©conomique et sociale. Cela conduit, notamment pour les relations Nord-Sud, Ă  une reconnaissance particuliĂšre des dĂ©fis d’inclusion et de solidaritĂ© Ă  l’égard des composantes de la sociĂ©tĂ© les plus dĂ©munies ou les plus vulnĂ©rables.

En bref, cela implique quatre axes de performance à réconcilier, qui font du développement durable une vision à la fois de croissance économique, de gestion intégrée environnementale et de développement socialement soutenable :

  • CrĂ©ation de valeur ajoutĂ©e dans les marchĂ©s ;
  • Entretien du patrimoine commun (actifs environnementaux et leurs capacitĂ©s) ;
  • SolidaritĂ© envers les populations vulnĂ©rables ou dĂ©favorisĂ©es ;
  • DurabilitĂ© des rĂ©sultats dans le temps.

La recherche d’indicateurs de performance Ă©conomique adaptĂ©s Ă  cette vision constitue ainsi une vĂ©ritable quĂȘte depuis des dĂ©cennies. Si le PNB et le PNB par tĂȘte avaient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©s depuis les annĂ©es 1950 comme insuffisants, voire trompeurs pour mesurer le progrĂšs des sociĂ©tĂ©s, de nombreuses tentatives se sont faits jour depuis les annĂ©es 1990 pour dĂ©finir et estimer des indicateurs de « PNB  ajustĂ©s » prenant en compte les dĂ©gradations environnementales ou sociĂ©tales ou encore des indicateurs complĂ©tant le PNB.

Ces annĂ©es de travail, qui ont rĂ©uni statisticiens, scientifiques, Ă©conomistes, militants de l’écologie et de la justice environnementale, parfois philosophes et sociologues, dans de nombreux projets et programmes, n’ont pas permis un consensus sur les « bons » indicateurs ni pour ajuster, ni pour complĂ©ter, ni pour dĂ©placer le fameux PNB. Elles ont nĂ©anmoins contribuĂ© progressivement Ă  un climat social, politique et institutionnel d’acceptation du besoin de la mobilisation d’une pluralitĂ© d’indicateurs comme complĂ©mentaires (et non pas exclusifs).

L’opportunitĂ© de trouver enfin une application politique semble donc poindre aujourd’hui ! L’initiative lĂ©gislative française commentĂ©e ci-dessus, arrive en effet dans le sillage de nombreux programmes de dĂ©veloppement et d’expĂ©rimentation d’indicateurs du dĂ©veloppement durable dans le monde entier et notamment au niveau europĂ©en.

Ces travaux insistent, de plus en plus, sur la nĂ©cessitĂ© d’une vision intĂ©grĂ©e dans l’observation et le pilotage des stratĂ©gies du dĂ©veloppement Ă©conomique, social et environnemental. Ils expliquent aussi le besoin de mĂ©canismes de gouvernance adaptĂ©s et de nouveaux instruments de mesure de performance multicritĂšres Ă  diffĂ©rentes Ă©chelles, afin d’orienter le choix de technologies, d’investissements et d’instruments politiques.

A ce propos doit ĂȘtre soulignĂ©e la journĂ©e de « Thematic Policy Workshops » organisĂ©e Ă  Bruxelles le mercredi 11 mars 2015 dans le cadre du projet europĂ©en NETGREEN [1].

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Le projet NETGREEN, financĂ© par le 7Ăšme Programme Cadre de la Commission europĂ©enne, s’adresse d’une part au concept mĂȘme de l’économie verte et, d’autre part Ă  la sĂ©lection d’indicateurs en fonction du contexte d’analyse et d’évaluation. La question des indicateurs pour l’économie verte a Ă©tĂ© abondamment abordĂ©e au cours des Thematic Policy Workshops organisĂ©e au CEPS (Bruxelles) le mercredi 11 mars 2015.

Cette journĂ©e NETGREEN se dĂ©roulait, avec une centaine de participants, autour de deux thĂšmes, « Maximiser l’efficacitĂ© d’utilisation de ressources au sein de l’économie europĂ©enne » et, « Eco-innovation et opportunitĂ©s pour l’économie europĂ©enne ». L’objectif, pour les partenaires du projet NETGREEN, Ă©tait de prĂ©senter une plateforme web interactive ( www.Measuring-Progress.eu bientĂŽt disponible) qui aura pour fonction d’orienter les utilisateurs dans la dĂ©couverte de la variĂ©tĂ© d’indicateurs permettant de caractĂ©riser une Ă©conomie verte et la sĂ©lection, en connaissance de cause, des indicateurs adaptĂ©s au contexte et aux objectifs de l’initiative en question.

Chaque sĂ©ance du workshop bĂ©nĂ©ficiait d’une ouverture thĂ©matique par un responsable de programme de la Commission europĂ©enne, suivi d’une courte prĂ©sentation par Lucas Porsch (Senior Fellow Ecologic Institute, coordinateur de NETGREEN ). Ensuite, un ensemble de courtes prĂ©sentations en table ronde, permettait d’aborder les concepts clĂ©s, les projets et programmes (publics et privĂ©s) comme l’actualitĂ© du contexte politique europĂ©en et territorial.

La fin de la domination du PNB, comme seule rĂ©fĂ©rence au dĂ©veloppement, semble dĂ©sormais en marche
.signe de plus d’une mutation vers le dĂ©veloppement durable ?

[1]NETGREEN, short for ‘’Network for Green Economy Indicators’’, is an EU-funded project designed to facilitate the adoption of policies that will advance progress towards a green economy. The key output of the project is an open access, interactive website providing information on indicators that can be used to measure progress towards a green economy
Quelques rĂ©fĂ©rences sur le concept d’un Revenu National Soutenable
Faucheux S. & Froger G., (1994), le ‘Revenu National Soutenable’ est-il un indicateur de soutenabilitĂ© ?, Revue Française d’Economie 9 (2), 3-37.
Faucheux, S., Muir E. and M. O’Connor (1997), Neoclassical Theory of Natural Capital and “Weak” Indicators for Sustainability”, Land Economics, 73 (4), pp 528-552.
Faucheux, S. and M. O’Connor (eds) (1998), Valuation for Sustainable Development: Methods and Policy Indicators, Cheltenham, UK and Northampton, MA, USA: Edward Elgar.
Le programme des NETGREEN Thematic Policy Workshops