L’origine de la taxonomie verte
Parmi les nombreuses évolutions de la législation ESG de ces dernières années, l’introduction de la taxonomie de l’UE est la plus importante.
L’UE s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de politique climatique, notamment une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’objectif de devenir un continent entièrement neutre sur le plan climatique d’ici à 2050.
Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, la Commission européenne a publié en 2018 un plan de financement durable visant à rapprocher les politiques économiques et environnementales et à encourager les investissements verts. La Taxonomie verte constitue ainsi un instrument important du plan d’action « Finance Durable » adopté dans le cadre du Green Deal européen.
Pour la réussite de ce plan, il fallait d’abord établir des définitions plus claires de ce que l’on entend par “vert”.
… d’où la taxonomie de l’UE, publiée pour la première fois en juin 2020 (après avoir été élaborée depuis 2018) pour réorienter les flux financiers vers les activités ayant un impact positif sur la transition écologique.
La taxonomie de l’UE, de quoi s’agit-il ?
En biologie, la taxonomie est la science qui consiste à nommer, décrire et classer tous les êtres vivants. La Commission européenne a adopté cette approche et l’a appliquée aux entreprises pour tester leur durabilité.
La taxonomie de l’UE est un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. En d’autres termes, il s’agit d’un outil de type dictionnaire détaillant les activités commerciales spécifiques considérées comme durables par l’UE.
Elle fournit un langage commun pour parler de durabilité écologique et utilise des critères objectifs et quantifiables pour évaluer les entreprises. Auparavant, les différentes législations et organisations en matière de finance durable (telles que l’Ecolabel et le Green Bond Standard) avaient chacune leur propre terminologie. L’un des objectifs de la taxonomie européenne est de rassembler tout le monde autour de définitions, de mesures et d’objectifs unifiés.
Elle a identifié six objectifs environnementaux, qui concernent tous la construction/réhabilitation immobilière ainsi que nombre d’activités relevant des services à l’habitat :
La taxonomie adopte une approche rigoureuse, examinant les activités commerciales individuelles de manière détaillée tout en utilisant une approche scientifique.
La taxonomie est structurée de la façon suivante :
Elle examine chaque activité sous l’angle de ses six objectifs environnementaux en fournissant une liste de critères de “contribution substantielle” et de critères d'”absence de dommages significatifs” (ou DNSH) pour chaque objectif.
Pour qu’une activité soit considérée comme éligible, il suffit qu’elle réponde aux critères de contribution substantielle pour l’un des six objectifs. Pour être alignée sur la taxonomie, elle doit remplir les critères de contribution substantielle pour au moins l’un des six objectifs, respecter les critères DNSH pour les six objectifs et satisfaire à des garanties sociales et de gouvernance minimales (conformément aux lignes directrices de l’OCDE, des Nations unies et de l’OIT).
Selon le règlement relatif à la taxonomie, une activité économique est considérée comme conforme à la taxonomie si…
Un outil pour les investisseurs et les entreprises
La taxonomie est avant tout conçue pour être utilisée comme un outil d’investissement durable. En mettant toutes les entreprises sur un pied d’égalité, elle aidera les investisseurs à mieux mesurer la durabilité de leurs activités pour réorienter les flux financiers vers celles qui sont le plus favorables à l’environnement
Elle jouera un rôle essentiel dans l’orientation des décisions des entreprises. Grâce à son cadre objectif, la taxonomie empêchera les entreprises de se cacher derrière leur marketing / greenwashing.
Le règlement prévoit la déclaration, par les entreprises concernées, de la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissements ainsi que de fonctionnement, alignées sur la taxonomie.
Qui est concerné par la taxonomie européenne ?
Les règles de la taxonomie s’appliquent à toutes les grandes entreprises européennes qui relèvent de la directive sur les rapports non financiers (DNF), c’est-à-dire les entités d’intérêt public comptant plus de 500 employés.
Les acteurs des marchés financiers qui proposent dans l’UE des produits favorisant la réalisation d’objectifs environnementaux sont également tenus d’établir des rapports.
Les entreprises pro-actives qui anticipent la réglementation afin de capter des avantages comparatifs et avoir accès à des subventions publiques ou à des fonds verts.
Que faut-il déclarer et quand ?
Si les règles de la taxonomie s’appliquent à une entreprise, elle doit indiquer dans son rapport annuel la part de son activité globale correspondant aux activités décrites dans la taxonomie.
La taxonomie est en vigueur, du moins en partie, depuis le début de l’année 2022 et est actuellement déployée en deux phases :
Au cours de la phase 1, les entreprises doivent indiquer la proportion de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et de leurs dépenses opérationnelles (OpEx) qui est éligible à la taxonomie. Cette phase commence en 2022 (pour le rapport annuel 2022) pour les institutions financières et tous les autres secteurs.
Dans la phase 2, les entreprises doivent rendre compte de la proportion de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et de leurs dépenses d’exploitation (OpEx) qui est alignée sur la taxonomie. Cette phase débutera en 2023 ou en 2024 pour les grandes entreprises et les institutions financières respectivement.
La taxonomie verte est encore en cours d’élaboration. À l’heure actuelle, seuls les critères des deux premiers objectifs (atténuation et adaptation) ont été publiés, les quatre autres devant l’être durant 2023. La taxonomie étant très récente, elle est encore en évolution : son contenu et la manière dont elle est utilisée sont susceptibles de s’étendre et d’évoluer au fil du temps.
Par la suite, la taxonomie fera l’objet d’un examen continu, ce qui permettra d’ajouter de nouvelles industries et activités au fil du temps.
À plus long terme, il est question de développer d’autres législations similaires, comme une “taxonomie sociale”. Cela élargira considérablement le champ d’application, en appliquant le même niveau d’examen au “S” de l’ESG.